État civil

ÉTAT CIVIL
__________

    Carte d'identité / Passeport
     __________

Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte nationale d’identité ou d’un passeport...
 
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. Les cartes d'identités et les passeports ne sont pas produits en préfecture. Aussi, avant d'acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.
Avant la préparation d'un voyage et avant d'engager des frais, vous devez posséder un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité.
 
La carte d'identité d'une personne majeure est quant à elle valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Le passeport d’une personne majeur est valable 10 ans, celui d’un enfant mineur : 5 ans.

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Il est donc conseillé d’appeler la Mairie de LAVELANET au 05.61.01.53.70 et demander le service Etat-Civil / Cartes d’Identité – Passeports. Dans l'optique d'une meilleure qualité de service rendu aux usagers, toutes les demandes de CNI ou de passeports seront exclusivement traitées sur rendez-vous .
 
Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité
Le 7 mars 2017, entrée en vigueur en Ariège, du nouveau mode opératoire de délivrance des cartes nationales d'identité. Le plan national « Préfectures nouvelle génération » prévoit, en s’appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures, de réformer les modalités de délivrance des titres réglementaires. Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais instruites selon la méthode appliquée aux passeports biométriques, dans le but d’améliorer les délais de traitement et de renforcer la lutte contre la fraude. En Ariège, ce nouveau mode opératoire est entré en vigueur le 7 mars 2017.

12 mairies (cf. carte), équipées du dispositif de recueil, accueillent désormais les usagers qui demandent une carte d’identité. Ces mairies sont celles qui proposent déjà l’accueil pour les demandes de passeport. 
Les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports doivent donc être déposées dans une mairie disposant d'une station biométrique.
 
Les demandes d'établissement ou de renouvellement de votre Carte Nationale d'Identité ou de passeport pourront se faire auprès de notre mairie. Vous pourrez y retirer le formulaire cartonné de demande ainsi que la liste des pièces indispensables à fournir ; il est conseillé lors de votre prise de rendez-vous de demander les pièces nécessaires à l'établissement de la CNI ou du passeport, celles-ci pouvant varier selon les cas.
 
Il est également possible de faire une pré-demande de carte d’identité et /ou passeport en ligne.

Pour accéder à ce télé-service, il faut se connecter sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés pour créer son compte :  https://ants.gouv.fr/    ou de se connecter via FranceConnect  (avec son identifiant des impôts, d'assurance maladie ou de la Poste) et de compléter le questionnaire (état-civil, adresse, etc.). Après avoir effectué cette démarche, veuillez contacter la mairie pour connaître la liste des pièces nécessaires et réserver votre rendez-vous.
 
Au guichet de la mairie, un agent vérifiera les pièces du dossier, recueillera les empreintes et remettra un récépissé comportant un numéro permettant de suivre en ligne l’avancement du dossier.
 
À l’issue de l’instruction de la demande par la plate-forme spécialisée et de l’étape de fabrication, la carte d’identité ou le passeport sera envoyé(e) à la mairie d’enregistrement de la demande, où l’usager pourra le (ou la)  retirer.
 
 
Carte nationale d’identité électronique (CNIe)

Cette année 2021 va être marquée par une petite révolution en matière d'état-civil : c'est en effet le 2 août prochain que sera généralisée la carte nationale d'identité électronique (CNIe). Prévue par un règlement européen de juin 2019, elle sera obligatoire, dans tous les Etats de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité, à compter du 2 août 2021 Aucune carte « ancienne » ne pourra être délivrée à partir de cette date.

- Elle est d’un format carte de crédit, très sécurisée, dotée d’un composant électronique qui contient les informations qui y figurent : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, plus l’image et les empreintes digitales, à l’instar de ce que contient la puce d’un passeport.

- Elle est également dotée d’un QR code avec les mêmes mentions, ce qui permettra de vérifier rapidement une éventuelle fraude si la photo a été changée.

- Elle contiendra également l’adresse (il y aura 2 adresses pour les enfants en garde partagée).
 
Validité des anciennes cartes
Il n’est naturellement pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août prochain. En revanche, les États membres de l’UE ne pourront plus, à partir de cette date, délivrer de CNI à l’ancien format. 
Les anciennes CNI resteront valables jusqu’au 31 août 2031 au plus tard. 
 
Délivrance des cartes
Il sera obligatoire pour tous les citoyens de donner ses empreintes digitales – aucun droit d’option n’est plus possible. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d’abord au moment de l’instruction puis à celui de la délivrance du titre. Il reviendra donc aux quelque 2 380 communes (dont la Mairie de LAVELANET) équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR) de délivrer ces cartes. 
 

    Visa
    __________
 
De nombreux pays exigent qu'un visa soit apposé sur le passeport du voyageur. Le visa est un document apportant la preuve qu'une autorisation d'entrer dans le pays a été donnée au demandeur. Il se présente sous la forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité. Il est indispensable pour les ressortissants français désirant se rendre dans certains pays. Les Français qui se rendent dans les pays de l'Union européenne sont dispensés de visa. Avant toute démarche, le demandeur doit s'adresser au consulat ou à défaut au service consulaire de l'ambassade du pays où il souhaite se rendre, afin d'obtenir la liste des pièces à fournir et les modalités de la demande (sur place ou par correspondance).


    Livret de Famille
    __________

Délivré lors du mariage
Que contient-il ? Un extrait de l'acte de mariage des époux. Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.

Comment l'obtenir ? Il n'y a pas de demande particulière à faire. Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. Dans le cas où les époux ont déjà des enfants en commun qui ont été reconnus par les deux parents, c’est le livret de famille qu’ils détiennent qui sera complété.

Remise du livret ?  Immédiat : à la fin de la cérémonie  ou après que le livret ait été complété par les mairies de naissance des enfants.

En cas d'erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
 
Délivré lors de la naissance du 1er enfant
Conditions à remplir : le livret est délivré uniquement si l'acte de naissance de l'enfant ainsi que l'acte de naissance d'au moins un parent sont détenus par une autorité française.

Démarches : 

• Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.
• La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille.
• Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
• Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
• Remise du livret
• Envoi du livret

Si la mairie de naissance de l'enfant en est destinataire, elle peut procéder de 2 façons :

• Soit envoyer par courrier le livret au domicile du ou des parents.
• Soit transmettre le livret à la Mairie de leur domicile.

Dans ce second cas, l'un des parents pourra le retirer en présentant une pièce d'identité. Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. En cas d'erreur Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
 
Délivrance d'un second livret de famille suite à une séparation
Si vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou ex-époux) n'est pas exigé.
Lieu de la demande : 

• Si vous habitez en France, vous devez vous adresser à votre mairie ; 
• Si vous habitez à l'étranger, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Documents à fournir : 

• Une pièce d'identité ; 
• Et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice).

Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille : date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants et, éventuellement, date et lieu de décès d’un des membres de la famille si l’extrait de décès peut y être apposé.

Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande doit bien être traitée par ses services. Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment et est gratuite.
 
Délai de délivrance
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité.