15/12/2021

À partir du 1er janvier 2022, toutes les autorisations d’urbanisme devront être déposées de façon dématérialisée sur une plateforme en ligne.  Il s’agit  des demandes de permis de construire, de déclaration préalable, de permis de démolir, de permis d’aménager et des certificats d’urbanisme (informatifs ou opérationnels). Une décision imposée par l’État et obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Chaque personne devra se munir d’une adresse mail personnelle pour déposer son dossier (formulaire, plans, etc.), car tous les échanges concernant le dossier (demande de pièce complémentaire, prorogation du délai d’instruction, décision), se feront de façon dématérialisée, du dépôt de la demande jusqu’à la décision signée. L’État impose que plus aucun courrier papier ne soit envoyé. Tout se fera par échange de mail. Ainsi chaque usager pourra déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment, et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et gratuite. Pour tout renseignement, veuillez contacter le service urbanisme. Dès que le lien pour déposer vos demandes nous sera communiqué, nous vous en informerons.

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