27/01/2021
« Une politique de cœur pour la Ville de Lavelanet »
Mardi 26 janvier, après le Conseil municipal, un débat s’est instauré entre les élus suite à la réception en mairie du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) portant sur les exercices budgétaires 2014 et suivants. Vous trouverez ce rapport en suivant ce lien : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-lavelanet-ariege-1 de même que nos réponses (ci-dessous). Après deux ans d’enquête, la CRC nous adresse 7 recommandations. Nous avons maintenant un an pour répondre à ces dernières qui, pour la plupart, sont déjà inscrites dans les annexes.
Vous trouverez également dans nos réponses, l’analyse de M. Marc Sanchez Maire de Lavelanet, dont nous vous livrons ici un condensé : « Certaines prescriptions sont justifiées. Toutefois, la possibilité de les appliquer ne découle pas seulement de l’équipe municipale. En effet, nous devons tenir compte des décisions communautaires. Malheureusement, ces cinq dernières années, celles-ci ont souvent été contraires au bon sens (gendarmerie, centre de santé, Hôpital, crèche…). Pour d’autres remarques émises par la CRC, nous assumons politiquement et humainement nos choix. Comptablement il est vrai que la situation financière de la mairie a été tendue durant quelques mois, mais nos choix sur les investissements, nous les revendiquons. Ces choix étaient nécessaires et indispensables afin de garder l’espoir de redresser notre territoire. Depuis le début de son enquête, la Cour des comptes n’a jamais émis l’hypothèse d’une mise sous tutelle… et pourtant, qu’avons-nous pu entendre ! Par le biais des travaux entrepris (« Lavelanet 2050 »), nous avons apporté plus de 23 000 000€ de travaux à nos entreprises, en des périodes particulièrement difficiles pour elles ; nous avons ramené la confiance sur cette ville, dans l’intérêt majeur du Pays d’Olmes. Ceci étant, nous prendrons en considération les recommandations de la Chambre. Le groupe majoritaire travaille pour un projet de justice sociale, de transition énergétique, de bien être, et souhaite y associer la population…nous devons décider, agir, prendre nos responsabilités pour mettre en place une politique sociale, économique ; une politique de cœur pour répondre à une « réalité territoriale » et surtout pour un « bien vivre à Lavelanet ».
Le lien de la CRC : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-lavelanet-ariege-1
Mardi 26 janvier, après le Conseil municipal, un débat s’est instauré entre les élus suite à la réception en mairie du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) portant sur les exercices budgétaires 2014 et suivants. Vous trouverez ce rapport en suivant ce lien : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-lavelanet-ariege-1 de même que nos réponses (ci-dessous). Après deux ans d’enquête, la CRC nous adresse 7 recommandations. Nous avons maintenant un an pour répondre à ces dernières qui, pour la plupart, sont déjà inscrites dans les annexes.
Vous trouverez également dans nos réponses, l’analyse de M. Marc Sanchez Maire de Lavelanet, dont nous vous livrons ici un condensé : « Certaines prescriptions sont justifiées. Toutefois, la possibilité de les appliquer ne découle pas seulement de l’équipe municipale. En effet, nous devons tenir compte des décisions communautaires. Malheureusement, ces cinq dernières années, celles-ci ont souvent été contraires au bon sens (gendarmerie, centre de santé, Hôpital, crèche…). Pour d’autres remarques émises par la CRC, nous assumons politiquement et humainement nos choix. Comptablement il est vrai que la situation financière de la mairie a été tendue durant quelques mois, mais nos choix sur les investissements, nous les revendiquons. Ces choix étaient nécessaires et indispensables afin de garder l’espoir de redresser notre territoire. Depuis le début de son enquête, la Cour des comptes n’a jamais émis l’hypothèse d’une mise sous tutelle… et pourtant, qu’avons-nous pu entendre ! Par le biais des travaux entrepris (« Lavelanet 2050 »), nous avons apporté plus de 23 000 000€ de travaux à nos entreprises, en des périodes particulièrement difficiles pour elles ; nous avons ramené la confiance sur cette ville, dans l’intérêt majeur du Pays d’Olmes. Ceci étant, nous prendrons en considération les recommandations de la Chambre. Le groupe majoritaire travaille pour un projet de justice sociale, de transition énergétique, de bien être, et souhaite y associer la population…nous devons décider, agir, prendre nos responsabilités pour mettre en place une politique sociale, économique ; une politique de cœur pour répondre à une « réalité territoriale » et surtout pour un « bien vivre à Lavelanet ».
Le lien de la CRC : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-lavelanet-ariege-1
Liste de pièces jointes
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Le 26 janvier 2021, le Conseil municipal de la commune de Lavelanet s’est réuni à 16h salle d’honneur de l’Hôtel de Ville. Suite au Conseil ouvert au public, Marc Sanchez maire a présenté les réponses et observations envoyées par la municipalité à la CRC. La communication du rapport d’observations définitives et ses réponses de la Chambre régionale des Comptes portant sur les exercices budgétaires 2014 et suivants de la ville de Lavelanet avaient été reçus et communiqués aux élus quelques semaines auparavant.
Vous trouverez ci-après, les 7 recommandations émises par la Chambre (en bleu) et les réponses de la municipalité (en noir).
1.CRC : Reconstituer la capacité d’autofinancement de la commune par une action conjointe sur produits de gestion, les charges et une priorisation calendaire de ses projets. Mise en œuvre en cours.
Suite à l’augmentation de la CAF brute, il est à noter que la ville a effectué un effort sur sa capacité de désendettement, passant de 31,8 annuités à 15,3 annuités comme nous l’avions affirmé depuis le début de l’enquête.
15,3 années comprises avec l’emprunt gendarmerie ce qui ramènerait à 9 ans l’endettement, en dessous du plafond national.
Cet important effort sera maintenu.
Pour information :
Endettement en 2008 = 9 183 000€ pour 11 745 000€ en 2020 y compris gendarmerie
Endettement en 2020 = 9 200 000€ sans la gendarmerie qui est et sera un capital pour la ville
N’oublions pas que le montant des investissements réalisés entre 2008 à 2020 = + 23 000 000€
Néanmoins, nous n’avons pas encore de CAF nette cette année, la vente de la résidence Jean Miquel ayant été reportée suite à un dégât des eaux.
D’un point de vue structurel, un gros emprunt s’arrête à la Banque Populaire (près de 100.000€).
Les charges de personnel sont en baisse.
Depuis juillet 2020, la mairie perçoit chaque trimestre le loyer de la nouvelle gendarmerie, soit 56.818,65€.
Par ailleurs, un plan d’investissement pluriannuel 2020-2026 a été présenté lors du débat d’orientation budgétaire au Conseil municipal de 2020. (Non pris en compte par la CRC) Cf rapport final CRC page 111-113. Une priorisation calendaire des projets a été établie dans le cadre du projet TEPcv (plan pluriannuel d’investissement « Lavelanet 2050 »).
Une commission finance a été instaurée. Elle mettra en œuvre le fil conducteur des investissements prévus. Au préalable les techniciens feront le point sur les charges qui doivent être réduites en fonction des services.
Pertes de recettes à cause du PLUI. Depuis 2015, date à laquelle nous avons transféré cette compétence à la CCPO, le PLUI est toujours en cours d’élaboration. Il a débuté en 2018 nous occasionnant de fait des pertes financières.
2. CRC : Étudier, avec la communauté de communes du Pays d’Olmes, le transfert à cette dernière équipements sportifs et culturels dont la fréquentation dépasse le seul territoire communal. Non mise en œuvre.
Politiquement, le maire et les élus ne souhaitent pas confier à la CCPO leurs équipements culturels et sportifs. Le mandat précédent a montré les risques d’une mauvaise gestion des équipements structurants de la collectivité.
Toutefois émerge l’idée de demander à la Communauté de communes une augmentation des AC.
Ceci pourrait être fait après réception du rapport sur les finances de l’EPCI.
Remarque : Page 12. Si la brigade de gendarmerie venait à fermer, nous aurions toujours le bâti qui pourrait servir de résidences pour séniors, le futur hôpital se trouvant en face.
o Hôpital
§ Terrain financé par Lavelanet
§ Réseau de chaleur financé par Lavelanet
o Maison de santé
§ Un des médecins avait un cabinet médical à Laroque: FAUX : remplaçante sur le départ pour un autre territoire
o Piscine
§ Ce projet sera réalisé par la CCPO
Aujourd’hui 7 agences immobilières sont installées sur le territoire. Elles nous informent de même que les banques et les notaires des ventes plus nombreuses effectuées sur la ville.
3. CRC : Formaliser la procédure d’attribution des subventions aux associations. Non mise en œuvre
Cette procédure a été formalisée l’an dernier (fin 2019) et se retrouve dans le dossier du rapport final p 233.
Depuis janvier 2020, les associations doivent, pour percevoir des subventions, renvoyer leur dossier simplifié remis par le service sport et associations.
4. CRC : En partenariat avec l’intercommunalité, mettre en place des services communs pour l’ensemble des fonctions supports. Non mise en œuvre
La Chambre formule dans ses recommandations la nécessité de mutualiser un certain nombre de fonctions supports en interne avec la CCPO. Une étude est en cours tant au niveau municipal que communautaire et porte sur la possible mutualisation médiathèque et ludothèque.
A ce sujet, une réunion des maires du Pays d’Olmes a eu lieu le 7 octobre 2020.
Au menu, la mutualisation de la police, le centre de santé, la cuisine centrale, mais aussi, les commandes groupées et la piscine.
Pour cette dernière les élus communautaires et les Conseils municipaux votent actuellement pour son intérêt communautaire.
5. CRC : Réaliser le bilan social de la commune conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Non mise en œuvre.
Le bilan social a été effectué dès la mandature par le nouveau DGS ; vous le trouverez dans le rapport en annexe du rapport final de la CRC à la page 246.
Ce dernier sera présenté et validé lors du prochain Comité Technique au cours du 1er trimestre 2021.
6. CRC : Adopter une délibération pour l’aménagement du temps de travail respectant la durée légale de travail. Non mise en œuvre.
L’absentéisme
- Forte régression entre 2014 et 2018
- Absence pour cause maladie en forte diminution en 2017 et 2018
- Identifier les causes de cet absentéisme : étude sur les risques psychosociaux en cours
- La Chambre encourage la commune à poursuivre ces démarches
Les agents en longue maladie au cours de cette analyse sont au nombre de 5. A ce jour, ils sont au nombre de 3.
La ville a engagé depuis peu une démarche sur les risques psychosociaux auprès des agents. Néanmoins, elle souhaite poursuivre cette dynamique lors d’un CHSCT avec la médecine du travail, mais cela n’a pu aboutir par manque de moyens du centre de gestion.
Par ailleurs, la pyramide des âges de la collectivité est vieillissante et de ce fait accentue l’absentéisme.
La formation
- Constat de la réduction des jours de formation
- Défaut de formation sur les outils informatiques
- Prendre en considération la formation des agents, dans leur montée en compétences
La convention préconise 10 jours de formation sur 3 ans. L’intensité de certains postes et la charge de travail couplé à une pyramide des âges vieillissante sont des freins au départ en formation.
Néanmoins, le montant est en diminution, car il ne s’agit que de formation privée. En effet, les formations du Centre de gestion auxquels les agents s’inscrivent sont financées à 100 % par le 1% formation.
Le temps de travail et les congés
- La durée du travail annuel est de 1600h et non de 1607h comme le prévoit la loi
- Respecter la durée légale du temps de travail
- Réduction demandée, car 4 jours de congé ne sont pas règlementaires
Cette question fera l’objet d’une étude et sera inscrite au comité paritaire durant la période 2021.
7. CRC : Réaliser l’évaluation professionnelle dans le respect du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. Mise en œuvre en cours
L’évaluation professionnelle annuelle
- La chambre invite la commune à généraliser l’évaluation professionnelle par la direction des ressources humaines
- Les fiches de postes ne sont pas systématiquement contresignées par l’agent et le supérieur hiérarchique. Réponse apportée : « l’ordonnateur précise que l’évaluation professionnelle a été mise en place par les agents des services techniques et une grille d’évaluation a été présentée »
Des avancements non contingentés
- La Chambre constate que les avancements d’échelon ont été très favorables aux agents et sans référence aux atteintes des objectifs et à l’évaluation professionnelle.
À ce jour l’avancement d’échelon ne s’opère plus au mini ou au maxi, elle a été modifiée.
Maintenant il s’agit d’une avancée identique à tous les agents.
L’avancement de grade s’effectue à travers des ratios à hauteur de 100%.
Les primes et indemnités
Le régime indemnitaire
Les primes de fin d’années
- Prime de fin d’année irrégulière, car pas d’antériorité à la loi du 26 01 1984
L’année 2021 sera consacrée aux ressources humaines. Les évaluations individuelles ont été réalisées à l’hiver 2020, car avant cette phase, il y a lieu dans un premier temps de créer, revoir l’ensemble des fiches de postes.
Il manque 30 % de fiches de postes aux agents. Lorsque cette phase sera achevée, nous passerons à la phase « Organigramme de la collectivité », puis nous pourrons définir les postes de chacun ainsi que leur rémunération.
Pour finir, les chefs de pôle pourront faire les entretiens individuels.
Il est à noter qu’une commission RH a été mise en place en juin 2020. Elle se réunit toutes les 3 semaines pour faire avancer ces problématiques. La ville devra également faire face aux départs de 36 agents durant ce mandat.
L’entretien individuel s’effectue dans certains services (cf page 378 du rapport final).
Certains évaluateurs sont en formation le 4 et 5 février 2021.
Les heures supplémentaires
- Contingent d’heures supplémentaires dépassé par 3 agents de 2016 à 2018
- Mise en œuvre de moyen de contrôle automatisé
Cet écart a été noté pour des agents du service animation qui n’ont pu récupérer des heures de travail. En effet, ces derniers ont travaillé en période estivale lors des voyages « camps de vacances ». De ce fait, la ville a fait le choix de payer les heures supplémentaires. Il est à noter que cela concerne 3 agents en 2016, 2 en 2017 et 1 en 2018 comparés à 130 agents.
Les avantages en nature
- Certains véhicules de services étaient utilisés en dehors des horaires de travail
- Les véhicules doivent être utilisés conformément à la réglementation
- La chambre rappelle que tout avantage en nature (voiture et logement) doit faire l’objet d’une déclaration à l’URSSAF.
Les avantages en nature des véhicules concernent certains agents dont leurs missions vont au-delà des horaires de travail. Néanmoins des ordres de mission sont signés pour chacun d’eux.
Les avantages en nature de logements sont déclarés par les agents bénéficièrent de logements (cf rapport page 404) et ils le déclarent au centre des impôts et également la ville dans DASUS.
Note jointe aux précédentes observations faites par la municipalité :
En interne, la réorganisation des services est en cours et est effective en partie. Elle sera poursuivie en 2021.
Suite à un état des lieux par le nouveau Directeur général des services, une réorganisation complète de l’ensemble des services se poursuivra avec l’objectif d’adapter les postes afin de rendre un service public de qualité.
Mais en attendant, de nouvelles organisations ont déjà vu le jour.
Tenant compte des remarques de la collégialité, la commune a procédé à une réorganisation centralisée et géographique autour de l’ordonnateur. Une directrice de cabinet a été nommée auprès du maire ; elle est également en charge de la communication et du protocole ; elle fait le lien entre ordonnateur, directeur général des services et les différents services.
Par ailleurs, une secrétaire du maire également a pris ses fonctions au début de l’automne et fait le relais entre ordonnateur et élus.
Il est à noter qu’un technicien (temps 25 heures semaine) a été rajouté à la direction des ressources humaines, dégageant de fait un temps supplémentaire pour le pilotage de ce service.
Concernant la continuité des missions, le Directeur général des services a instauré, depuis la nouvelle mandature, une réunion des différents directeurs de services tous les lundis matin à l’Hôtel de Ville. Ces réunions permettent une fluidification des échanges et le travail partenarial des services.
Autre étude en cours, la nomination d’un responsable en ce qui concerne les agents d’accueil jusqu’à maintenant rattachés à la directrice des ressources humaines.
Suivant les recommandations de la Chambre, la municipalité et les ressources humaines réfléchissent de concert sur les risques pesant sur la continuité des services sur les postes reposant sur un seul agent, d’autant que certains n’ont que quelques années à effectuer avant leur départ en retraite. Ceci a déjà été anticipé avec la réorganisation des services techniques, et avec l’embauche d’un agent aux espaces verts.
En ce qui concerne l’organisation et la gestion des ressources humaines, la commune travaille en ce moment même sur le regroupement des services techniques sur un même site afin, certes de rationaliser les déplacements, mais aussi de contrôler plus aisément le temps de travail des équipes.
Mot de M. Marc Sanchez maire à la suite du débat :
Après deux ans d’enquête, la CRC nous adresse ces 7 recommandations.
Nous avons maintenant un an pour répondre à ces dernières qui, pour la plupart, sont déjà inscrites dans les annexes.
Des prescriptions ont été apportées à notre connaissance et nous devons en tenir compte pour la poursuite de l’administration de notre ville. Certaines sont justifiées. Toutefois, la possibilité de les appliquer ne découle pas seulement de l’équipe municipale. En effet, nous devons tenir compte des décisions communautaires. Malheureusement, ces cinq dernières années, celles-ci ont souvent été contraires au bon sens. (Gendarmerie, centre de santé, Hôpital, crèche…)
Pour d’autres remarques émises par la CRC, nous assumons politiquement et humainement nos choix.
Comptablement il est vrai que nous avons connu de sérieux problèmes de trésorerie, mais nos choix sur les investissements, nous les revendiquons. Ces choix étaient nécessaires et indispensables afin de garder l’espoir de redresser notre territoire.
« Lavelanet vit au-dessus de ses moyens » : ceci a été vrai durant un an, notamment dans l’attente de percevoir les loyers de la gendarmerie. Cela a été dû à la conjonction de l’obligation de réaliser certains projets dans un temps très contraint, sous peine de perdre de grosses subventions d’état TEP cv et gendarmerie.
Nous avons investi dans l’intérêt du territoire, de nos concitoyens, de nos gendarmes et de leurs familles
Jamais malgré nos investissements, je le rappelle + de 23 000 000€ notre ville n’a été, ni en cessation de paiement, ni mise sous tutelle.
Pour autant depuis 2008 nous n’avons jamais utilisé une quelconque augmentation d’impôt pour soutenir nos engagements financiers.
Pourtant des propos outranciers ont été entendus durant la campagne électorale ; ces propos ont même été écrits et diffusés.
Depuis le début de son enquête, la Cour des comptes n’a jamais émis l’hypothèse d’une mise sous tutelle… et pourtant, qu’avons-nous entendu !
Aujourd’hui, malgré une situation compliquée en des périodes très troublées, notre commune redresse une situation budgétaire tendue, mais largement réaliste.
Grâce à nos actions, notre ville retrouve son attractivité et la confiance renait dans de nombreux domaines sociaux et économiques.
La seule vérité est là ! Nous avons osé agir.
Nous avons pris nos responsabilités et nous les avons assumées contre vents et marées, alors que les budgets de la ville de Lavelanet devaient faire face à une baisse des dotations sans précédent, ce qui a pénalisé les aides pour mettre en œuvre le projet dont les habitants du territoire avaient besoin.
Malgré cela, et depuis 2008, nous n’avons pas touché aux impôts de nos concitoyens ;
Nous avons apporté + de 23 000 000€ de travaux à nos entreprises, en des périodes particulièrement difficiles pour elles ;
Nous avons ramené la confiance sur cette ville, dans l’intérêt majeur du Pays d’Olmes ;
Notre engagement porte aujourd’hui un projet d’avenir qui se concrétise petit à petit au fil des ans ;
Nous accompagnons au quotidien de nombreux investisseurs dans la réalisation de leurs projets ; eux qui ont décidé de réaliser leurs projets chez nous.
Les élus de la ville de Lavelanet n’ont pas été taxés de détournement de biens publics, d’irrégularités comptables, d’emplois fictifs comme on a pu le lire ailleurs ou l’entendre.
Non, les élus de Lavelanet portent une ambition et un projet de territoire afin que notre ville retrouve ses lettres de noblesse.
Ceci étant, nous prendrons en considération les recommandations de la Chambre.
Le groupe majoritaire travaille pour un projet de justice sociale, de transition énergétique, de bien être, et souhaite y associer la population…
Malheureusement, la CRC que je remercie pour cette analyse et dont nous allons suivre les recommandations, ne prend pas en compte que l’élu, le Maire, le groupe majoritaire doivent résoudre les problèmes du quotidien des Lavelanétiens. Actuellement, nous sommes gouvernés par le calcul, mais celui-ci ne connait pas la perte d’emploi, l’angoisse, les poubelles, les inquiétudes des Lavelanétiens, les problèmes de la vie auxquels nous sommes tous confrontés, les incivilités et la délinquance.
Nous devons décider, agir, prendre nos responsabilités pour mettre en place une politique sociale, économique ; une politique de cœur pour répondre à une « réalité territoriale » et surtout pour un « bien vivre à Lavelanet ».
Voilà où est ma responsabilité, voilà où est la responsabilité de mon équipe, voilà où devraient être la responsabilité de ceux qui aiment cette ville et ce territoire.
Notre engagement est déjà une réussite par les réalisations en cours et les projets engagés pour la revitalisation de notre ville et de notre territoire.
Je terminerai par ces quelques exemples qui ne sont que les premiers d’une série que nous souhaitons porteuse d’avenir. Vous trouverez ci-dessous les projets privés connus au 31 décembre 2020 pour la ville de Lavelanet :
· Résidence maison de retraite pour employés de l’Ehpad : construction de 12 appartements : travaux en cours
· Maison rue du 11 novembre : Achat réalisé - travaux en cours - construction de 6 logements + 1 Commerce
· Lotissement rue Léon Blum : projet en cours, mais blocage A B F
Construction de 6 villas P M R
· Résidence sur ancien hôpital centre-ville : permis de construire déposé : Construction de 21 appartements + bureaux et salles de réunions
· Résidence séniors : maison de Roaldes : étude en cours
Construction de 45 logements + 1 hôtel 10 chambres + 1 restaurant = 35 emplois
· Lotissement rue Beltrame (gendarmerie) : projet en cours - construction de 20 villas : Spécificité accessibilité-personnes à mobilité réduite
· Rénovation bâtiment rue Lafayette : projet en cours et achats réalisés
Rénovation de 4 logements
Le 26 janvier 2021, le Conseil municipal de la commune de Lavelanet s’est réuni à 16h salle d’honneur de l’Hôtel de Ville. Suite au Conseil ouvert au public, Marc Sanchez maire a présenté les réponses et observations envoyées par la municipalité à la CRC. La communication du rapport d’observations définitives et ses réponses de la Chambre régionale des Comptes portant sur les exercices budgétaires 2014 et suivants de la ville de Lavelanet avaient été reçus et communiqués aux élus quelques semaines auparavant.
Vous trouverez ci-après, les 7 recommandations émises par la Chambre (en bleu) et les réponses de la municipalité (en noir).
1.CRC : Reconstituer la capacité d’autofinancement de la commune par une action conjointe sur produits de gestion, les charges et une priorisation calendaire de ses projets. Mise en œuvre en cours.
Suite à l’augmentation de la CAF brute, il est à noter que la ville a effectué un effort sur sa capacité de désendettement, passant de 31,8 annuités à 15,3 annuités comme nous l’avions affirmé depuis le début de l’enquête.
15,3 années comprises avec l’emprunt gendarmerie ce qui ramènerait à 9 ans l’endettement, en dessous du plafond national.
Cet important effort sera maintenu.
Pour information :
Endettement en 2008 = 9 183 000€ pour 11 745 000€ en 2020 y compris gendarmerie
Endettement en 2020 = 9 200 000€ sans la gendarmerie qui est et sera un capital pour la ville
N’oublions pas que le montant des investissements réalisés entre 2008 à 2020 = + 23 000 000€
Néanmoins, nous n’avons pas encore de CAF nette cette année, la vente de la résidence Jean Miquel ayant été reportée suite à un dégât des eaux.
D’un point de vue structurel, un gros emprunt s’arrête à la Banque Populaire (près de 100.000€).
Les charges de personnel sont en baisse.
Depuis juillet 2020, la mairie perçoit chaque trimestre le loyer de la nouvelle gendarmerie, soit 56.818,65€.
Par ailleurs, un plan d’investissement pluriannuel 2020-2026 a été présenté lors du débat d’orientation budgétaire au Conseil municipal de 2020. (Non pris en compte par la CRC) Cf rapport final CRC page 111-113. Une priorisation calendaire des projets a été établie dans le cadre du projet TEPcv (plan pluriannuel d’investissement « Lavelanet 2050 »).
Une commission finance a été instaurée. Elle mettra en œuvre le fil conducteur des investissements prévus. Au préalable les techniciens feront le point sur les charges qui doivent être réduites en fonction des services.
Pertes de recettes à cause du PLUI. Depuis 2015, date à laquelle nous avons transféré cette compétence à la CCPO, le PLUI est toujours en cours d’élaboration. Il a débuté en 2018 nous occasionnant de fait des pertes financières.
2. CRC : Étudier, avec la communauté de communes du Pays d’Olmes, le transfert à cette dernière équipements sportifs et culturels dont la fréquentation dépasse le seul territoire communal. Non mise en œuvre.
Politiquement, le maire et les élus ne souhaitent pas confier à la CCPO leurs équipements culturels et sportifs. Le mandat précédent a montré les risques d’une mauvaise gestion des équipements structurants de la collectivité.
Toutefois émerge l’idée de demander à la Communauté de communes une augmentation des AC.
Ceci pourrait être fait après réception du rapport sur les finances de l’EPCI.
Remarque : Page 12. Si la brigade de gendarmerie venait à fermer, nous aurions toujours le bâti qui pourrait servir de résidences pour séniors, le futur hôpital se trouvant en face.
o Hôpital
§ Terrain financé par Lavelanet
§ Réseau de chaleur financé par Lavelanet
o Maison de santé
§ Un des médecins avait un cabinet médical à Laroque: FAUX : remplaçante sur le départ pour un autre territoire
o Piscine
§ Ce projet sera réalisé par la CCPO
Aujourd’hui 7 agences immobilières sont installées sur le territoire. Elles nous informent de même que les banques et les notaires des ventes plus nombreuses effectuées sur la ville.
3. CRC : Formaliser la procédure d’attribution des subventions aux associations. Non mise en œuvre
Cette procédure a été formalisée l’an dernier (fin 2019) et se retrouve dans le dossier du rapport final p 233.
Depuis janvier 2020, les associations doivent, pour percevoir des subventions, renvoyer leur dossier simplifié remis par le service sport et associations.
4. CRC : En partenariat avec l’intercommunalité, mettre en place des services communs pour l’ensemble des fonctions supports. Non mise en œuvre
La Chambre formule dans ses recommandations la nécessité de mutualiser un certain nombre de fonctions supports en interne avec la CCPO. Une étude est en cours tant au niveau municipal que communautaire et porte sur la possible mutualisation médiathèque et ludothèque.
A ce sujet, une réunion des maires du Pays d’Olmes a eu lieu le 7 octobre 2020.
Au menu, la mutualisation de la police, le centre de santé, la cuisine centrale, mais aussi, les commandes groupées et la piscine.
Pour cette dernière les élus communautaires et les Conseils municipaux votent actuellement pour son intérêt communautaire.
5. CRC : Réaliser le bilan social de la commune conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Non mise en œuvre.
Le bilan social a été effectué dès la mandature par le nouveau DGS ; vous le trouverez dans le rapport en annexe du rapport final de la CRC à la page 246.
Ce dernier sera présenté et validé lors du prochain Comité Technique au cours du 1er trimestre 2021.
6. CRC : Adopter une délibération pour l’aménagement du temps de travail respectant la durée légale de travail. Non mise en œuvre.
L’absentéisme
- Forte régression entre 2014 et 2018
- Absence pour cause maladie en forte diminution en 2017 et 2018
- Identifier les causes de cet absentéisme : étude sur les risques psychosociaux en cours
- La Chambre encourage la commune à poursuivre ces démarches
Les agents en longue maladie au cours de cette analyse sont au nombre de 5. A ce jour, ils sont au nombre de 3.
La ville a engagé depuis peu une démarche sur les risques psychosociaux auprès des agents. Néanmoins, elle souhaite poursuivre cette dynamique lors d’un CHSCT avec la médecine du travail, mais cela n’a pu aboutir par manque de moyens du centre de gestion.
Par ailleurs, la pyramide des âges de la collectivité est vieillissante et de ce fait accentue l’absentéisme.
La formation
- Constat de la réduction des jours de formation
- Défaut de formation sur les outils informatiques
- Prendre en considération la formation des agents, dans leur montée en compétences
La convention préconise 10 jours de formation sur 3 ans. L’intensité de certains postes et la charge de travail couplé à une pyramide des âges vieillissante sont des freins au départ en formation.
Néanmoins, le montant est en diminution, car il ne s’agit que de formation privée. En effet, les formations du Centre de gestion auxquels les agents s’inscrivent sont financées à 100 % par le 1% formation.
Le temps de travail et les congés
- La durée du travail annuel est de 1600h et non de 1607h comme le prévoit la loi
- Respecter la durée légale du temps de travail
- Réduction demandée, car 4 jours de congé ne sont pas règlementaires
Cette question fera l’objet d’une étude et sera inscrite au comité paritaire durant la période 2021.
7. CRC : Réaliser l’évaluation professionnelle dans le respect du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. Mise en œuvre en cours
L’évaluation professionnelle annuelle
- La chambre invite la commune à généraliser l’évaluation professionnelle par la direction des ressources humaines
- Les fiches de postes ne sont pas systématiquement contresignées par l’agent et le supérieur hiérarchique. Réponse apportée : « l’ordonnateur précise que l’évaluation professionnelle a été mise en place par les agents des services techniques et une grille d’évaluation a été présentée »
Des avancements non contingentés
- La Chambre constate que les avancements d’échelon ont été très favorables aux agents et sans référence aux atteintes des objectifs et à l’évaluation professionnelle.
À ce jour l’avancement d’échelon ne s’opère plus au mini ou au maxi, elle a été modifiée.
Maintenant il s’agit d’une avancée identique à tous les agents.
L’avancement de grade s’effectue à travers des ratios à hauteur de 100%.
Les primes et indemnités
Le régime indemnitaire
Les primes de fin d’années
- Prime de fin d’année irrégulière, car pas d’antériorité à la loi du 26 01 1984
L’année 2021 sera consacrée aux ressources humaines. Les évaluations individuelles ont été réalisées à l’hiver 2020, car avant cette phase, il y a lieu dans un premier temps de créer, revoir l’ensemble des fiches de postes.
Il manque 30 % de fiches de postes aux agents. Lorsque cette phase sera achevée, nous passerons à la phase « Organigramme de la collectivité », puis nous pourrons définir les postes de chacun ainsi que leur rémunération.
Pour finir, les chefs de pôle pourront faire les entretiens individuels.
Il est à noter qu’une commission RH a été mise en place en juin 2020. Elle se réunit toutes les 3 semaines pour faire avancer ces problématiques. La ville devra également faire face aux départs de 36 agents durant ce mandat.
L’entretien individuel s’effectue dans certains services (cf page 378 du rapport final).
Certains évaluateurs sont en formation le 4 et 5 février 2021.
Les heures supplémentaires
- Contingent d’heures supplémentaires dépassé par 3 agents de 2016 à 2018
- Mise en œuvre de moyen de contrôle automatisé
Cet écart a été noté pour des agents du service animation qui n’ont pu récupérer des heures de travail. En effet, ces derniers ont travaillé en période estivale lors des voyages « camps de vacances ». De ce fait, la ville a fait le choix de payer les heures supplémentaires. Il est à noter que cela concerne 3 agents en 2016, 2 en 2017 et 1 en 2018 comparés à 130 agents.
Les avantages en nature
- Certains véhicules de services étaient utilisés en dehors des horaires de travail
- Les véhicules doivent être utilisés conformément à la réglementation
- La chambre rappelle que tout avantage en nature (voiture et logement) doit faire l’objet d’une déclaration à l’URSSAF.
Les avantages en nature des véhicules concernent certains agents dont leurs missions vont au-delà des horaires de travail. Néanmoins des ordres de mission sont signés pour chacun d’eux.
Les avantages en nature de logements sont déclarés par les agents bénéficièrent de logements (cf rapport page 404) et ils le déclarent au centre des impôts et également la ville dans DASUS.
Note jointe aux précédentes observations faites par la municipalité :
En interne, la réorganisation des services est en cours et est effective en partie. Elle sera poursuivie en 2021.
Suite à un état des lieux par le nouveau Directeur général des services, une réorganisation complète de l’ensemble des services se poursuivra avec l’objectif d’adapter les postes afin de rendre un service public de qualité.
Mais en attendant, de nouvelles organisations ont déjà vu le jour.
Tenant compte des remarques de la collégialité, la commune a procédé à une réorganisation centralisée et géographique autour de l’ordonnateur. Une directrice de cabinet a été nommée auprès du maire ; elle est également en charge de la communication et du protocole ; elle fait le lien entre ordonnateur, directeur général des services et les différents services.
Par ailleurs, une secrétaire du maire également a pris ses fonctions au début de l’automne et fait le relais entre ordonnateur et élus.
Il est à noter qu’un technicien (temps 25 heures semaine) a été rajouté à la direction des ressources humaines, dégageant de fait un temps supplémentaire pour le pilotage de ce service.
Concernant la continuité des missions, le Directeur général des services a instauré, depuis la nouvelle mandature, une réunion des différents directeurs de services tous les lundis matin à l’Hôtel de Ville. Ces réunions permettent une fluidification des échanges et le travail partenarial des services.
Autre étude en cours, la nomination d’un responsable en ce qui concerne les agents d’accueil jusqu’à maintenant rattachés à la directrice des ressources humaines.
Suivant les recommandations de la Chambre, la municipalité et les ressources humaines réfléchissent de concert sur les risques pesant sur la continuité des services sur les postes reposant sur un seul agent, d’autant que certains n’ont que quelques années à effectuer avant leur départ en retraite. Ceci a déjà été anticipé avec la réorganisation des services techniques, et avec l’embauche d’un agent aux espaces verts.
En ce qui concerne l’organisation et la gestion des ressources humaines, la commune travaille en ce moment même sur le regroupement des services techniques sur un même site afin, certes de rationaliser les déplacements, mais aussi de contrôler plus aisément le temps de travail des équipes.
Mot de M. Marc Sanchez maire à la suite du débat :
Après deux ans d’enquête, la CRC nous adresse ces 7 recommandations.
Nous avons maintenant un an pour répondre à ces dernières qui, pour la plupart, sont déjà inscrites dans les annexes.
Des prescriptions ont été apportées à notre connaissance et nous devons en tenir compte pour la poursuite de l’administration de notre ville. Certaines sont justifiées. Toutefois, la possibilité de les appliquer ne découle pas seulement de l’équipe municipale. En effet, nous devons tenir compte des décisions communautaires. Malheureusement, ces cinq dernières années, celles-ci ont souvent été contraires au bon sens. (Gendarmerie, centre de santé, Hôpital, crèche…)
Pour d’autres remarques émises par la CRC, nous assumons politiquement et humainement nos choix.
Comptablement il est vrai que nous avons connu de sérieux problèmes de trésorerie, mais nos choix sur les investissements, nous les revendiquons. Ces choix étaient nécessaires et indispensables afin de garder l’espoir de redresser notre territoire.
« Lavelanet vit au-dessus de ses moyens » : ceci a été vrai durant un an, notamment dans l’attente de percevoir les loyers de la gendarmerie. Cela a été dû à la conjonction de l’obligation de réaliser certains projets dans un temps très contraint, sous peine de perdre de grosses subventions d’état TEP cv et gendarmerie.
Nous avons investi dans l’intérêt du territoire, de nos concitoyens, de nos gendarmes et de leurs familles
Jamais malgré nos investissements, je le rappelle + de 23 000 000€ notre ville n’a été, ni en cessation de paiement, ni mise sous tutelle.
Pour autant depuis 2008 nous n’avons jamais utilisé une quelconque augmentation d’impôt pour soutenir nos engagements financiers.
Pourtant des propos outranciers ont été entendus durant la campagne électorale ; ces propos ont même été écrits et diffusés.
Depuis le début de son enquête, la Cour des comptes n’a jamais émis l’hypothèse d’une mise sous tutelle… et pourtant, qu’avons-nous entendu !
Aujourd’hui, malgré une situation compliquée en des périodes très troublées, notre commune redresse une situation budgétaire tendue, mais largement réaliste.
Grâce à nos actions, notre ville retrouve son attractivité et la confiance renait dans de nombreux domaines sociaux et économiques.
La seule vérité est là ! Nous avons osé agir.
Nous avons pris nos responsabilités et nous les avons assumées contre vents et marées, alors que les budgets de la ville de Lavelanet devaient faire face à une baisse des dotations sans précédent, ce qui a pénalisé les aides pour mettre en œuvre le projet dont les habitants du territoire avaient besoin.
Malgré cela, et depuis 2008, nous n’avons pas touché aux impôts de nos concitoyens ;
Nous avons apporté + de 23 000 000€ de travaux à nos entreprises, en des périodes particulièrement difficiles pour elles ;
Nous avons ramené la confiance sur cette ville, dans l’intérêt majeur du Pays d’Olmes ;
Notre engagement porte aujourd’hui un projet d’avenir qui se concrétise petit à petit au fil des ans ;
Nous accompagnons au quotidien de nombreux investisseurs dans la réalisation de leurs projets ; eux qui ont décidé de réaliser leurs projets chez nous.
Les élus de la ville de Lavelanet n’ont pas été taxés de détournement de biens publics, d’irrégularités comptables, d’emplois fictifs comme on a pu le lire ailleurs ou l’entendre.
Non, les élus de Lavelanet portent une ambition et un projet de territoire afin que notre ville retrouve ses lettres de noblesse.
Ceci étant, nous prendrons en considération les recommandations de la Chambre.
Le groupe majoritaire travaille pour un projet de justice sociale, de transition énergétique, de bien être, et souhaite y associer la population…
Malheureusement, la CRC que je remercie pour cette analyse et dont nous allons suivre les recommandations, ne prend pas en compte que l’élu, le Maire, le groupe majoritaire doivent résoudre les problèmes du quotidien des Lavelanétiens. Actuellement, nous sommes gouvernés par le calcul, mais celui-ci ne connait pas la perte d’emploi, l’angoisse, les poubelles, les inquiétudes des Lavelanétiens, les problèmes de la vie auxquels nous sommes tous confrontés, les incivilités et la délinquance.
Nous devons décider, agir, prendre nos responsabilités pour mettre en place une politique sociale, économique ; une politique de cœur pour répondre à une « réalité territoriale » et surtout pour un « bien vivre à Lavelanet ».
Voilà où est ma responsabilité, voilà où est la responsabilité de mon équipe, voilà où devraient être la responsabilité de ceux qui aiment cette ville et ce territoire.
Notre engagement est déjà une réussite par les réalisations en cours et les projets engagés pour la revitalisation de notre ville et de notre territoire.
Je terminerai par ces quelques exemples qui ne sont que les premiers d’une série que nous souhaitons porteuse d’avenir. Vous trouverez ci-dessous les projets privés connus au 31 décembre 2020 pour la ville de Lavelanet :
· Résidence maison de retraite pour employés de l’Ehpad : construction de 12 appartements : travaux en cours
· Maison rue du 11 novembre : Achat réalisé - travaux en cours - construction de 6 logements + 1 Commerce
· Lotissement rue Léon Blum : projet en cours, mais blocage A B F
Construction de 6 villas P M R
· Résidence sur ancien hôpital centre-ville : permis de construire déposé : Construction de 21 appartements + bureaux et salles de réunions
· Résidence séniors : maison de Roaldes : étude en cours
Construction de 45 logements + 1 hôtel 10 chambres + 1 restaurant = 35 emplois
· Lotissement rue Beltrame (gendarmerie) : projet en cours - construction de 20 villas : Spécificité accessibilité-personnes à mobilité réduite
· Rénovation bâtiment rue Lafayette : projet en cours et achats réalisés
Rénovation de 4 logements
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