08/01/2021
Enquête publique, communiqué de la mairie
Une Enquête publique : « Déclassement d’une partie de domaine public lieu-dit « Las Ribos et Camp Grand » et aliénation d’un chemin rural lieu-dit « Bartalé » débutera le 25 janvier.
ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE LAVELANET 09300
Enquête préalable à un projet de déclassement d’une partie de domaine public lieu-dit « Las Ribos et Camp Grand » et aliénation d’un chemin rural lieu-dit «Bartalé ».
Le public est informé que par arrêté du 18 décembre 2020, le Maire de la commune de LAVELANET (Ariège) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement d’une partie de domaine public lieu-dit « Las Ribos et Camp Grand » et à l’aliénation d’un chemin rural lieu-dit « Bartalé ».
A cet effet, Monsieur Alain RAMEIL, Directeur de l’association des maires et élus de l’Ariège en retraite, a été désigné comme Commissaire Enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de LAVELANET du 25 janvier 2021 au lundi 08 février 2021 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie :
- lundi 25 janvier 2021 de 09 heures à 12 heures
- lundi 08 février 2021 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie de LAVELANET, 7 avenue Alsace Lorraine 09300 LAVELANET ou consignées par voie électronique à l’adresse suivante Service Urbanisme : rumeau.lavelanet@wanadoo.fr
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
LAVELANET le 18 décembre 2020
Le Maire,
Marc SANCHEZ
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