08/01/2021

Enquête publique, communiqué de la mairie
 
Une Enquête publique : « Déclassement d’une partie de domaine public lieu-dit « Las Ribos et Camp Grand » et aliénation d’un chemin rural lieu-dit « Bartalé »  débutera le 25 janvier.
 
ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE LAVELANET 09300
 
Enquête préalable à un projet de déclassement d’une partie de domaine public lieu-dit « Las Ribos et Camp Grand » et aliénation d’un chemin rural lieu-dit «Bartalé ».
 
Le public est informé que par arrêté du 18 décembre 2020, le Maire de la commune de LAVELANET (Ariège) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement d’une partie de domaine public lieu-dit « Las Ribos et Camp Grand » et à l’aliénation d’un chemin rural lieu-dit « Bartalé ».
 
A cet effet, Monsieur Alain RAMEIL, Directeur de l’association des maires et élus de l’Ariège en retraite, a été désigné comme Commissaire Enquêteur.
 
L’enquête se déroulera à la Mairie de LAVELANET du 25 janvier 2021 au lundi 08 février 2021 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.
 
Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie :
- lundi 25 janvier 2021 de 09 heures à 12 heures
- lundi 08 février 2021 de 14 heures à 17 heures.
 
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à la Mairie de LAVELANET, 7 avenue Alsace Lorraine 09300 LAVELANET ou consignées par voie électronique à l’adresse suivante Service Urbanisme : rumeau.lavelanet@wanadoo.fr
 
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
 
LAVELANET le 18 décembre 2020
                                                                                                                                    Le Maire,
                                                                                                                                    Marc SANCHEZ
 
 

En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.