ÉTAT CIVIL
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    Carte Nationale d'Identité
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La Carte Nationale d'Identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo de son titulaire soit ressemblante. Cette carte est sécurisée (pour les modèles plastifiés) et en service depuis décembre 1995. Elle n'est pas obligatoire et est valable 10 ans ( +5 ans depuis le 1er janvier 2014, pour celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et celles délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures). La détention d'une carte d'identité en cours de validité permet de circuler à l'intérieur de tous les pays de l'Union européenne.

Pièces à fournir :

  • Copie de l'acte de naissance ; 
  • 2 photos d'identité ; 
  • Un justificatif de domicile récent ; 
  • La carte périmée (en cas de renouvellement) ; 
  • En cas de perte ou de vol, vous devez fournir une déclaration de perte, ou une attestation de vol délivrée par la gendarmerie ou le commissariat ; 
  • Un droit de timbre de 25 €  en cas de perte ou de vol (gratuit pour la première demande).


Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité
Le 7 mars 2017, entrée en vigueur en Ariège, du nouveau mode opératoire de délivrance des cartes nationales d'identité. Le plan national « Préfectures nouvelle génération » prévoit, en s’appuyant sur la généralisation du recours aux téléprocédures, de réformer les modalités de délivrance des titres réglementaires. Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais instruites selon la méthode appliquée aux passeports biométriques, dans le but d’améliorer les délais de traitement et de renforcer la lutte contre la fraude. En Ariège, ce nouveau mode opératoire est entré en vigueur le 7 mars 2017. 12 mairies (cf. carte), équipées du dispositif de recueil, accueillent désormais les usagers qui demandent une carte d’identité. Ces mairies sont celles qui proposent déjà l’accueil pour les demandes de passeport. À compter du 1er avril 2017, cette possibilité sera étendue à toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.
 
Les demandes d'établissement ou de renouvellement de votre Carte Nationale d'Identité pourront se faire auprès de notre mairie. Vous pourrez y retirer le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces indispensables à fournir.
Dans l’optique d’une meilleure qualité de service rendu aux usagers, toutes les demandes de cartes d’identité et de passeports seront traitées exclusivement sur rendez-vous.
 
Une procédure dématérialisée
La demande de carte nationale d’identité sera enregistrée via un système appelé dispositif de recueil, permettant notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Les dispositifs de recueil sont localisés uniquement dans certaines mairies équitablement réparties sur le territoire. Une fois enregistrée, la demande de carte d’identité est traitée par une plate-forme appelée Centre d’expertise et de ressources titres (Foix et Montpellier pour la région Occitanie) puis envoyée en fabrication. La carte d’identité est livrée à la mairie de la demande.
 
La possibilité de faire une pré-demande en ligne
Comme pour les passeports, chacun aura la possibilité de faire une pré-demande en ligne de carte d’identité. Pour accéder à ce télé-service, il suffit de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés  https://ants.gouv.fr/  et de compléter le questionnaire (état-civil, adresse, etc.). Après la validation de sa pré-demande, l’usager recevra un courriel récapitulatif lui indiquant son numéro de dossier et un code qui lui seront nécessaires pour terminer l’enregistrement de son dossier dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, où qu’elle soit située en France. Au guichet de la mairie, un agent vérifiera les pièces du dossier, recueillera les empreintes et remettra un récépissé comportant un numéro permettant de suivre en ligne l’avancement de la production de la CNI.
À l’issue de l’instruction de la demande par la plate-forme spécialisée et de l’étape de fabrication, la carte d’identité sera envoyée à la mairie d’enregistrement de la demande, où l’usager pourra la retirer.



    Passeport biométrique
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La Mairie de Lavelanet est équipée d'une station biométrique afin de réaliser les passeports biométriques.
Le passeport biométrique est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Il est très difficilement falsifiable ou imitable. Il est délivré à titre personnel, il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur l'un des passeports de ses parents. Les enfants devront disposer de leur passeport personnel aussi.
 
Première demande pour une personne majeure :
Le demandeur doit être de nationalité française. Il doit en faire la demande personnellement auprès de la Mairie.
Si vous possédez une carte d'identité sécurisée, vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • Carte d'identité nationale ; 
  • 1 photo d'identité identique (récente, de face, tête nue) ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Timbre fiscal de 86 € .

Le timbre électronique est désormais disponible en quelques clics sur timbres.impots.gouv.fr
 
Si vous ne possédez pas de Carte d'Identité Nationale ou si elle est périmée de plus de 2 ans vous devrez rajouter :

  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le passeport sera remis personnellement au demandeur à la Mairie. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. 
 
Première demande pour une personne mineure :
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père soit la mère ou soit son tuteur).

Si l'enfant possède une carte d'identité nationale :

  • 1 photo d'identité identiques (récentes, de face et tête nue) ; 
  • Un timbre fiscal (le montant est variable selon l'âge de l'enfant) ; 
  • Un justificatif de domicile ; 
  • Un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale (ex : acte de mariage des parents de moins de 3 mois) ; 
  • La carte nationale d'identité de l'enfant. 


Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée :

  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation du demandeur sera à rajouter à la liste ci-dessus.

Ce passeport aura une validité de 5 ans. Le passeport sera remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.


    Visa
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De nombreux pays exigent qu'un visa soit apposé sur le passeport du voyageur. Le visa est un document apportant la preuve qu'une autorisation d'entrer dans le pays a été donnée au demandeur. Il se présente sous la forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité. Il est indispensable pour les ressortissants français désirant se rendre dans certains pays. Les Français qui se rendent dans les pays de l'Union européenne sont dispensés de visa. Avant toute démarche, le demandeur doit s'adresser au consulat ou à défaut au service consulaire de l'ambassade du pays où il souhaite se rendre, afin d'obtenir la liste des pièces à fournir et les modalités de la demande (sur place ou par correspondance).



    Livret de Famille
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Délivré lors du mariage
Que contient-il ? Un extrait de l'acte de mariage des époux. Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.
Comment l'obtenir ? Il n'y a pas de demande particulière à faire. Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. Le premier livret de famille est gratuit.
Remise du livret ? Immédiat : à la fin de la cérémonie.
En cas d'erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
 
Délivré lors de la naissance du 1er enfant
Conditions à remplir : le livret est délivré uniquement si l'acte de naissance de l'enfant ainsi que l'acte de naissance d'au moins un parent sont détenus par une autorité française.
Démarches : 

  • Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.
  • La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille.
  • Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
  • Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
  • Le premier livret de famille est gratuit.
  • Remise du livret
  • Envoi du livret

La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons :

  • Soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.
  • Soit transmettre le livret à la Mairie de leur domicile.

Dans ce second cas, l'un des parents pourra le retirer en présentant une pièce d'identité. Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. En cas d'erreur Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
 
Délivrance d'un second livret de famille suite à une séparation
Si vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou ex-époux) n'est pas exigé.
Lieu de la demande : 

  • Si vous habitez en France, vous devez vous adresser à votre mairie ; 
  • Si vous habitez à l'étranger, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Documents à fournir : 

  • Une pièce d'identité ; 
  • Et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice).

Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille : date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.

Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande doit bien être traitée par ses services.
Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment et est gratuite.
 
Délai de délivrance
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité. 


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