La charte de la laïcité dans les espaces éducatifs

CHARTE DE LA LAÏCITÉ DANS LES ESPACES ÉDUCATIFS
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La commune de Lavelanet s’engage à faire partager aux usagers des espaces éducatifs les valeurs de la République
 
1- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances et favorise la fraternité.
 
2- La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
 
3- La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
 
4- La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
 
5- La laïcité, parce qu’elle est une des conditions fondamentales du vivre ensemble, requiert la lutte constante contre toutes les discriminations. Elle suppose un engagement fort et constant de la puissance publique pour assurer sa pédagogie et sa promotion.
 
6- La laïcité des espaces éducatifs offre à leurs usagers (enfants, jeunes, adultes) les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcherait de faire leurs propres choix.
 
7- La laïcité assure aux usagers l’accès à une culture commune et partagée.
 
8- La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des usagers dans la limite du bon fonctionnement de l’espace éducatif public comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
 
9- La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes, et repose sur une culture du respect, de la compréhension de l’autre et de la solidarité.
 
10- Il appartient à tous les intervenants des espaces éducatifs (professionnels et bénévoles) de transmettre aux usagers le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre des espaces éducatifs. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des usagers.
 
11- Les intervenants ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
 
12- Les activités et services proposés aux usagers sont laïques. Afin de leur garantir l’ouverture la plus large et objective possible à la diversité des visions du monde, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement pédagogique. Aucun usager ne peut contester la mise en place d’une activité ou l’organisation d’un service sous prétexte d’une conviction religieuse ou politique ni exiger une adaptation du fonctionnement. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son fonctionnement.
 
13-  Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
 
14- Dans les espaces éducatifs publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
 
15- Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans les espaces éducatifs publics.
 
16- Par leurs réflexions et leurs activités, les usagers et les intervenants contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leurs espaces éducatifs publics.