État civil

ÉTAT CIVIL
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    Carte d'identité / Passeport
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La prise de rendez-vous auprès de notre Mairie est obligatoire pour assurer la qualité de votre démarche – Contact 05.61.01.53.70, demander le Service Etat-Civil (N° 1 dans le déroulé de la messagerie vocale), et ensuite Service Carte d’identité/Passeports (N° 2 dans le déroulé de la messagerie vocale).

Pour demander une carte nationale d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport…

Les délais de fabrication dépendent des services de l’Etat et  varient considérablement en fonction des périodes de l’année.  Les délais démarrent APRÈS votre rendez-vous en Mairie.

Les cartes d'identité ne sont pas produites en Préfecture. Aussi, avant d'acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre. Avant la préparation d’un voyage et avant d’engager des frais, vous devez posséder un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité, en fonction de votre destination.

VISA : De nombreux pays exigent qu’un visa soit apposé sur le passeport du voyageur. Le visa est un document apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays a été donnée au demandeur. Il se présente sous la forme d’un tampon ou d’une vignette autocollante, qui est apposé sur le passeport en cours de validité. Il est indispensable pour les ressortissants français désirant se rendre dans certaIns pays.  Avant toute démarche le demandeur doit s’adresser au consulat ou à défaut au service consulaire de l’ambassade du pays où il souhaite se rendre, afin d’obtenir la liste des pièces à fournir et les modalités de la demande (sur place ou par correspondance).
Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné à la rubrique Conseils aux voyageurs du site du Ministère des Affaires Etrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
En revanche, les Français qui voyagent dans les pays de l’Union européenne sont dispensés de visa.
Mise en place de la carte nationale d’identité électronique (CNIe)
La généralisation de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) a été effective sur l’ensemble du territoire français, après une phase de tests dans plusieurs départements. La mise en place a été officialisée par le décret n°2021-279 du 13 mars 2021, qui a permis d’harmoniser la France avec le cadre européen en matière d’identité biométrique sécurisée.
Principaux éléments de la mise en place :
Délai et déploiement : La CNIe est désormais généralisée, remplaçant progressivement l’ancienne carte d’identité. La production de cette nouvelle carte est assurée par l’Imprimerie nationale, notamment dans son site de Douai.
 
Procédure de demande : La demande peut être effectuée via le site de l’ANTS, avec un suivi en ligne. Pour accéder à ce télé-service :    https:/passeport.ants.gouv.fr/     il faut se connecter sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés via FranceConnect  ou en créant son compte auprès de l’ANTS . Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier. La demande concerne aussi bien une première demande que le renouvellement ou la mise à jour des informations.
Contenu et sécurité : La CNIe comporte une puce électronique intégrée, contenant des données biométriques (photo, empreintes digitales de deux doigts), des informations personnelles, et un cachet électronique signé par l’État. La puce est protégée par des mécanismes de sécurité avancés, notamment la signature électronique et des dispositifs holographiques.
 
Durée de validité : La nouvelle carte a une durée de validité réduite à 10 ans, contre 15 ans pour l’ancien modèle, dans le but d’améliorer la lutte contre la fraude.
 
Obligation et recevabilité : La détention d’une CNIe n’est pas obligatoire en France, mais son absence peut compliquer certaines démarches administratives, notamment les voyages à l’étranger, où l’ancienne carte ne sera plus acceptée dans l’Union européenne après 2031.
Éléments biométriques obligatoires : Le recueil des empreintes digitales est obligatoire à partir de 12 ans, renforçant la sécurité et la lutte contre la fraude.
 
En résumé, la mise en place de la CNIe s’inscrit dans une démarche européenne visant à renforcer la sécurité et la fiabilité des documents d’identité, tout en facilitant les démarches administratives et les contrôles, notamment lors des déplacements à l’étranger.
Seules les communes équipées des dispositifs de recueils, dont fait partie LAVELANET, sont en mesure de délivrer les CNI et passeports. Elles doivent absorber les demandes des communes non équipées, ce qui allonge les délais. Pour que votre demande soit traitée au plus vite, il est donc conseillé de bien la préparer. Voici les 16 communes équipées en Ariège d’un dispositif de recueil :
 
 
Afin de ne pas impacter le délai de rendez-vous des autres usagers, nous vous prions d’HONORER votre rendez-vous ou de prévenir au moins 48 Heures à l’avance de votre annulation.
Le retrait de la pièce d’identité : Lorsque votre document est disponible, vous recevrez un sms pour vous en faire part. A compter de la réception de celui-ci, vous disposez de 3 mois pour le retirer. Passé ce délai, les services de l’Etat bloquent la possibilité de remise du document et le titre devra être détruit. Vous devez venir personnellement le retirer, un contrôle des empreintes digitales sera nécessaires, les mineurs de plus de 12 ans doivent aussi être présents (ainsi qu’au dépôt du dossier).
 
Généralisation de l’application France Identité
Disponible sur tout le territoire depuis le 14 février 2024, l’application France Identité permet la dématérialisation des titres d’identité. Cette application est facultative et gratuite. Elle permet de mieux maîtriser la diffusion de ses données personnelles et garantit l'authenticité des titres d’identité.
L’application permet de se connecter avec sa carte d’identité (au format carte bancaire) et d’accéder ainsi à plus de 1400 services disponibles sur  France Connect. Pour mettre en place FRANCE  IDENTITE il faut :
-          posséder la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire) ;
-          être majeur ;
-          avoir un téléphone Android 11 minimum et disposant de la technologie NFC ou un iPhone iOS 16 minimum.
 
Comment ça marche ?

L’application permet de générer un justificatif d’identité à usage unique. Ce service permet à l’utilisateur de produire des justificatifs signés électroniquement pour prouver son identité et éviter les fraudes. Par exemple, il peut prouver son âge ou aller retirer un colis sans fournir d’autres données personnelles.
De plus, le fait de ne pas avoir d’identifiant apparent restreint fortement les risques de piratage. L’hameçonnage, ou phishing, est le principal mode opératoire utilisé par les cybercriminels pour dérober des informations personnelles et/ou bancaires aux internautes.
La certification est gratuite et valable cinq ans. Elle est facultative et révocable à tout moment
Vous voulez activer et certifier votre identité numérique ?
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Voici les étapes selon votre situation :
Vous avez déjà la CNIe format carte bancaire
Télécharger l’application France Identité et créer votre compte.
Demander la certification de votre identité numérique dans l’application France Identité.
Contactez-nous pour obtenir un rendez-vous, muni du QR code généré par l’application, de votre téléphone et de votre CNIe.
24 à 48h après, vous recevez par e-mail le résultat de votre demande de création et de certification d’identité numérique.
À noter
Si l’option « demande de certification » n’apparaît pas dans votre compte, c’est que vous n’êtes pas éligible (ancienne version de l’application, téléphone ne correspondant pas aux normes de sécurité de l’application, version trop ancienne du système d’exploitation).
Pour toute question, vous pouvez contacter l'agence nationale des titres sécurisés : contact@france-identite.gouv.fr
 

Sites utiles :
 https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/assistant-visa#/
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
 
 
 
 
 
 

    Livret de Famille
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Délivré lors du mariage
Que contient-il ? Un extrait de l'acte de mariage des époux. Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.

Comment l'obtenir ? Il n'y a pas de demande particulière à faire. Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. Dans le cas où les époux ont déjà des enfants en commun qui ont été reconnus par les deux parents, c’est le livret de famille qu’ils détiennent qui sera complété.

Remise du livret ?  Immédiat : à la fin de la cérémonie  ou après que le livret ait été complété par les mairies de naissance des enfants.

En cas d'erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
 
Délivré lors de la naissance du 1er enfant
Conditions à remplir : le livret est délivré uniquement si l'acte de naissance de l'enfant ainsi que l'acte de naissance d'au moins un parent sont détenus par une autorité française.

Démarches : 

• Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.
• La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille.
• Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
• Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
• Remise du livret
• Envoi du livret

Si la mairie de naissance de l'enfant en est destinataire, elle peut procéder de 2 façons :

• Soit envoyer par courrier le livret au domicile du ou des parents.
• Soit transmettre le livret à la Mairie de leur domicile.

Dans ce second cas, l'un des parents pourra le retirer en présentant une pièce d'identité. Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. En cas d'erreur Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
 
Délivrance d'un second livret de famille suite à une séparation
Si vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou ex-époux) n'est pas exigé.
Lieu de la demande : 

• Si vous habitez en France, vous devez vous adresser à votre mairie ; 
• Si vous habitez à l'étranger, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Documents à fournir : 

• Une pièce d'identité ; 
• Et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice).

Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille : date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants et, éventuellement, date et lieu de décès d’un des membres de la famille si l’extrait de décès peut y être apposé.

Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande doit bien être traitée par ses services. Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment et est gratuite.
 
Délai de délivrance
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier. Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité.